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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 24
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Texte complet
24. Conférence de règlement à l’amiable. La demande de conférence de règlement à l’amiable est adressée au juge en chef ou au juge qu’il désigne et comporte les renseignements prévus au formulaire publié sur le site internet de la Cour supérieure.
Décision 2016-05-20, a. 24.
En vig.: 2016-06-16
24. Conférence de règlement à l’amiable. La demande de conférence de règlement à l’amiable est adressée au juge en chef ou au juge qu’il désigne et comporte les renseignements prévus au formulaire publié sur le site internet de la Cour supérieure.
Décision 2016-05-20, a. 24.
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